Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), Co-Qlic’Educ vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet www.co-qlic-educ.fr.

• Cookie : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 

• Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ; 

• Durée de conservation : Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les documents peuvent être détruits ; 

• Finalité : But/objet du Traitement de Données personnelles ; 

• Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du site internet www.co-qlic-educ.fr, l’utilisateur personne physique est la Personne Concernée ; 

• Responsable de traitement : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.  

• Sous-traitant : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.  

• Traitement de Données personnelles : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ; 

• Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé ;

Violation de Données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles. 

Vos données sont traitées par Co-Qlic’Educ, SAS au Capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 494 Rue Léon Blum – 34000 MONTPELLIER, représentée par Madame Assia BOULKEROUA, en qualité de Présidente, et ayant pour Numéro Unique d’Identification 980 965 073 (RCS de Montpellier).

Co-Qlic’Educ est amené à traiter vos données à caractère personnel sur son site internet pour les finalités suivantes :  

• La gestion de la relation commerciale avec les Clients, Prospects et Partenaires de Co-Qlic’Educ (Envoi d’informations commerciales, de notifications et des documents) ; 
• Recontacter les visiteurs du site internet qui auront, au préalable, complété le formulaire de contact à cet effet. Ces données seront utiles afin que nous puissions vous contacter ou pour vous permettre de recevoir des communications de nature commerciale. 
• L’enrichissement et la mise à jour des bases de données Clients et Prospects de Co-Qlic’Educ ; 

• La réalisation de statistiques, d’analyses et d’étude d’audience par l’intermédiaire de cookies déposés sur les terminaux des utilisateurs du site co-qlic-educ.fr. 

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement.

Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site co-qlic-educ.fr sont :  

• les clients, prospects et partenaires de Co-Qlic’Educ ; 
• tous les utilisateurs susceptibles de naviguer sur le site internet de Co-Qlic’Educ. 

En principe, vos Données personnelles ne font pas l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen. 

Toutefois, dans certains cas, vos Données personnelles peuvent faire l’objet d’un Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen, par l’intermédiaire de certains sous-traitants de Co-Qlic’Educ. 

A ce titre, Co-Qlic’Educ s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité du Transfert de Données personnelles, en effectuant une étude d’impact du Transfert, en signant des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dans leur version du 4 juin 2021 (Décision d’exécution 2021/914) et en mettant en place toutes les garanties additionnelles nécessaires à cette fin. 

Co-Qlic’Educ s’engage à veiller au respect de ces obligations par ses sous-traitants à l’égard de leurs propres sous-traitants.

Vos données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, Co-Qlic’Educ ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.

La base légale du traitement réalisé par Co-Qlic’Educ repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré contractuelles et sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :  

• Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à Co-Qlic’Educ d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ; 

• Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, Co-Qlic’Educ met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ; 

• Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :  
• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ; 
• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; 
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ; 
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; 

• Droit à la limitation : vous pouvez contester l’exactitude des données utilisées par Co-Qlic’Educ ou vous opposer à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander à Co-Qlic’Educ de geler l’utilisation de vos données tout en les conservant ; 

• Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ; 

• Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :  
• Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ; 
• Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ; 
• Une obligation légale impose de conserver vos données. 

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Co-Qlic’Educ à l’adresse suivante : contact@co-qlic-educ.fr

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de Co-Qlic’Educ à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par Co-Qlic’Educ, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter : 

Par courrier :
Co-Qlic’Educ

494 Rue Léon Blum

34000 Montpellier

Par courriel : contact@co-qlic-educ.fr 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par Co-Qlic’Educ. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs. 

Dernière mise à jour le 21/01/2024